Conditions d'utilisation

§ 1 Champ d'application et définitions

(1) Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Quartavo, exploitée par Steven Bohm Media Solutions, Detmolder Str. 317, 33175 Bad Lippspringe, Allemagne (ci-après « nous »). Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils recherchent un hébergement (« voyageur ») ou en proposent un (« hôte »). Une même personne peut être les deux.

(2) Notre politique de confidentialité et nos mentions légales s'appliquent en complément.

(3) Les présentes conditions régissent la relation entre vous et nous — l'utilisation de la plateforme. Elles ne constituent pas le contrat relatif à votre séjour : celui-ci est conclu entre l'hôte et le voyageur (§ 2).

(4) Au sens des présentes conditions, on entend par :

• Annonce : une offre d'un hôte — un logement entier ou un ensemble de chambres réservables séparément ;
• Réservation complète : la réservation de toutes les chambres d'un ensemble de chambres ;
• Réservation en échange : une réservation pour laquelle une contrepartie est convenue à la place d'un prix par nuit ;
• Réservation : le contrat d'hébergement conclu entre le voyageur et l'hôte.

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§ 2 Rôle de la plateforme

(1) Quartavo est une place de marché en ligne. Nous mettons à disposition la plateforme sur laquelle les hôtes proposent des hébergements et les voyageurs les réservent, et nous traitons le paiement. Le contrat d'hébergement est conclu exclusivement entre l'hôte et le voyageur. Nous ne devenons pas partie à ce contrat ; nous ne sommes ni bailleur, ni établissement d'hébergement, ni organisateur de voyages. L'hôte est seul responsable de l'exécution de la réservation.

(2) Envers l'hôte, nous fournissons un service d'intermédiation, pour lequel il paie les frais prévus au § 7. Pour les voyageurs, l'utilisation de la plateforme est gratuite.

(3) Par chaque réservation, l'hôte et le voyageur conviennent que les règles suivantes des présentes conditions s'appliquent à leur contrat : § 6 (conclusion de la réservation), § 8 (paiement), § 9 (annulation), § 10, alinéa 1 (paiement par Stripe directement à l'hôte) et, pour les réservations en échange, § 11 — complétées dans chaque cas par les conditions indiquées dans l'annonce, notamment le prix, l'acompte, le délai d'annulation gratuite, le règlement intérieur ainsi que les horaires d'arrivée et de départ. L'hôte propose son hébergement selon ces règles en publiant l'annonce ; le voyageur réserve selon ces règles par sa demande ou sa réservation instantanée.

(4) Les présentes conditions prévalent sur les éventuelles conditions propres de l'hôte. Les conditions propres de l'hôte ne font partie du contrat que dans la mesure où elles ne contredisent pas les règles visées à l'alinéa 3. Cela concerne notamment les paiements non compris dans le prix indiqué et les règles d'annulation plus strictes que celles indiquées dans l'annonce. Font exception les taxes que l'hôte doit percevoir auprès du voyageur en vertu du droit du lieu de l'hébergement, telles que la taxe de séjour. L'hôte les indique, avec leur montant, dans l'annonce avant la réservation ; il est seul responsable de leur perception et de leur reversement.

(5) Nous ne vérifions pas l'exactitude des annonces avant leur publication. Nous vérifions l'identité des hôtes (§ 3, alinéa 4), mais non l'état et les équipements de l'hébergement ni le droit de l'hôte de le louer (§ 5, alinéa 7).

(6) Ordre des résultats de recherche. Seules les annonces correspondant aux critères de recherche sont affichées — lieu ou rayon, période et disponibilité, nombre de voyageurs et filtres choisis. Sans tri choisi : sur le web, les annonces correspondantes apparaissent dans un ordre aléatoire qui reste le même pendant toute la session ; sans critère de recherche, les plus récemment publiées apparaissent en premier. Dans l'application, elles apparaissent par distance par rapport au lieu recherché. Les utilisateurs peuvent trier par prix, évaluation ou distance. Nous n'acceptons aucune rémunération pour un meilleur classement, et les frais d'intermédiation n'ont aucune influence sur l'ordre. Les annonces portent la mention « Nouveau » pendant les sept premiers jours suivant leur publication.

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§ 3 Compte, inscription et sécurité

(1) L'utilisation nécessite un compte. Des informations véridiques doivent être fournies lors de l'inscription. Un compte est personnel et ne peut être cédé à des tiers. Plusieurs comptes pour une même personne ne sont pas autorisés. Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans peuvent créer un compte et utiliser la plateforme.

(2) L'adresse e-mail indiquée doit être confirmée. Jusqu'à sa confirmation, les fonctionnalités sont limitées.

(3) Parcourir, enregistrer et consulter ses propres réservations sont possibles après la confirmation de l'adresse e-mail. Pour tout ce qui a des conséquences — réserver, payer, envoyer des messages et tout ce qui concerne l'accueil de voyageurs — le compte doit d'abord être sécurisé par un second facteur, au choix une application d'authentification (TOTP) ou une clé d'accès (passkey).

(4) Quiconque souhaite publier des annonces en tant qu'hôte doit d'abord justifier de son identité. Nous examinons les documents fournis et n'ouvrons l'accès hôte qu'ensuite. Jusqu'à la vérification, les documents sont conservés chiffrés ; ils ne sont pas transmis et sont supprimés dès que la vérification est tranchée. Nous ne conservons que le résultat et la date de naissance.

(5) Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions. La personne concernée en est informée et reçoit une motivation. Les réservations en cours ne sont pas affectées, dans la mesure où elles peuvent encore être exécutées. Nous ne résilions entièrement la relation d'utilisation avec un hôte professionnel, ou ne suspendons durablement son compte, qu'avec un préavis de 30 jours et en indiquant les motifs ; sans préavis uniquement si la loi nous y oblige ou si l'hôte a enfreint gravement et de manière répétée les présentes conditions (art. 4 du règlement (UE) 2019/1150).

(6) Nous pouvons restreindre ou suspendre temporairement la possibilité d'effectuer de nouvelles réservations pour un compte voyageur lorsque des motifs objectifs le justifient. Un tel motif existe notamment lorsque le voyageur a annulé cinq réservations payées ou plus en l'espace de 90 jours ou lorsque d'autres indices révèlent un usage abusif. Les réservations en cours et l'accès au compte ne sont pas affectés. Le voyageur est informé de la restriction et de ses motifs.

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§ 4 Hôtes particuliers et professionnels

(1) Quiconque propose des hébergements en tant que professionnel au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB) — c'est-à-dire dans l'exercice d'une activité commerciale ou libérale — doit convertir son compte en compte professionnel avant la première offre. L'hôte apprécie lui-même s'il agit en tant que professionnel et répond de l'exactitude de cette déclaration. Sont notamment des indices une déclaration d'activité commerciale, la location de plusieurs hébergements, une location durable dans un but lucratif ou l'assujettissement à la TVA au titre de la location.

(2) Pour un compte professionnel, nous recueillons avant l'activation le nom ou la raison sociale, la forme juridique, le représentant habilité, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone s'il existe, le registre et le numéro d'immatriculation, le numéro de TVA intracommunautaire et l'autorité de surveillance compétente ; l'identité doit en outre être vérifiée. L'hôte déclare ne proposer que des offres conformes au droit applicable. Un compte professionnel n'est activé que lorsque ces informations sont complètes.

(3) Les informations légales d'un hôte disposant d'un compte professionnel sont affichées sur son profil public. Si ces informations changent, l'hôte doit les corriger sans délai. S'il ne propose plus d'offres en tant que professionnel, il peut rétrograder son compte professionnel ; les informations légales ne sont alors plus publiques.

(4) Un hôte sans compte professionnel propose selon sa propre déclaration en tant que particulier. Les droits des consommateurs issus du droit de l'Union européenne ne s'appliquent alors pas au contrat conclu entre lui et le voyageur.

(5) Si nous apprenons que des informations visées à l'alinéa 2 sont inexactes ou incomplètes, ou qu'un hôte agit manifestement en tant que professionnel sans compte professionnel, nous lui demandons de régulariser la situation. Jusqu'à cette régularisation, nous pouvons mettre ses annonces hors ligne.

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§ 5 Annonces et obligations de l'hôte

(1) L'hôte est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ses informations — notamment l'emplacement, la surface, les équipements, la capacité, les prix et les disponibilités. Les photos doivent montrer l'hébergement proposé.

(2) L'hôte tient ses disponibilités à jour. Une réservation confirmée est ferme.

(3) Lorsqu'un numéro d'enregistrement délivré par les autorités est requis pour la location de courte durée, l'hôte doit l'indiquer. Il est affiché sur l'annonce. Nous transmettons à l'autorité compétente les informations prévues par la loi.

(4) Le règlement intérieur de l'hôte est affiché sur l'annonce et fait partie de la réservation, dans la mesure où il n'est pas contraire aux présentes conditions (§ 2, alinéa 4).

(5) Si une annonce enfreint les présentes conditions ou le droit applicable, nous pouvons la mettre hors ligne. L'hôte reçoit une motivation indiquant la mesure, les faits sur lesquels elle repose et la règle enfreinte. Il peut former un recours une fois contre chaque suspension ; nous examinons le recours, communiquons le résultat avec sa motivation et levons la suspension si le recours est fondé. Les autres voies de recours prévues au § 13, alinéa 5, ne sont pas affectées.

(6) Une annonce nouvellement créée est un brouillon visible uniquement par l'hôte. Elle ne devient publique et réservable qu'une fois publiée par l'hôte ; celui-ci peut la remettre hors ligne à tout moment. Les modifications d'une annonce publiée prennent effet immédiatement ; pour les réservations déjà conclues, les informations en vigueur au moment de la réservation s'appliquent.

(7) L'hôte garantit qu'il a le droit de louer l'hébergement. Il obtient notamment toutes les autorisations nécessaires, respecte les règles relatives à la location de courte durée et au changement d'usage au lieu de l'hébergement et dispose, s'il est lui-même locataire ou si l'hébergement fait partie d'une copropriété, du consentement requis du bailleur ou de la copropriété. Il maintient l'hébergement dans un état sûr et conforme au contrat et remplit les obligations que le droit du lieu de l'hébergement impose à un hébergeur, telles que les obligations de déclaration et de sécurité incendie.

(8) Nous n'offrons aucune couverture d'assurance ni aucune garantie pour les dommages causés à l'hébergement ou résultant du séjour. Nous recommandons aux hôtes de souscrire une assurance couvrant les dommages causés par les voyageurs et leur propre responsabilité envers les voyageurs. Les réclamations relatives aux dommages causés à l'hébergement sont réglées entre l'hôte et le voyageur.

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§ 6 Conclusion de la réservation

(1) Une annonce ne constitue pas encore une offre au sens juridique. La demande de réservation du voyageur constitue son offre ; le contrat est conclu avec la confirmation.

(2) Selon le paramétrage de l'annonce, l'une des deux voies suivantes s'applique :

• Réservation instantanée : le contrat est conclu avec le paiement. Le voyageur dispose de 24 heures pour payer ; passé ce délai, la réservation devient caduque et les dates sont de nouveau disponibles.
• Réservation sur demande : l'hôte dispose de 72 heures pour accepter ou refuser la demande. S'il l'accepte, le voyageur dispose ensuite de 24 heures pour payer. Sans réponse, la demande devient caduque.

(3) Avant l'expiration du délai de paiement, nous adressons un rappel unique au voyageur.

(4) Une réservation complète n'est possible que pour des périodes pendant lesquelles aucune chambre de l'hébergement n'est réservée séparément. Une réservation existante n'est jamais annulée au profit d'une autre.

(5) Quiconque réserve pour d'autres personnes et indique leurs noms garantit y être autorisé et informe les co-voyageurs que nous traitons leurs données (politique de confidentialité, section 9).

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§ 7 Prix et frais

(1) Le voyageur paie le prix indiqué dans l'annonce. Aucun frais supplémentaire ne s'ajoute pour le voyageur.

(2) Pour l'intermédiation, l'hôte paie des frais de 14 % du prix de l'hébergement, majorés de la TVA le cas échéant (§ 17, alinéa 4). Nous affichons toujours les frais en montant brut, c'est-à-dire TVA comprise, et retenons ce montant sur le versement.

(3) Le même taux s'applique à la réservation complète d'un ensemble de chambres, calculé sur le prix indiqué pour celle-ci.

(4) Les montants sont réglés dans la devise de l'annonce. Si un montant est affiché dans une autre devise, il s'agit d'une conversion indicative ; le montant dans la devise de règlement fait foi.

(5) Nous pouvons modifier nos taux de frais pour les réservations futures conformément au § 20. Pour les réservations déjà conclues, le taux en vigueur au moment de la réservation s'applique.

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§ 8 Paiement

(1) Le paiement est traité par notre prestataire de services de paiement. Nous ne conservons pas de données de paiement complètes.

(2) Si l'annonce prévoit un acompte, celui-ci est dû à la réservation ; le solde est dû 15 jours avant l'arrivée. Sans acompte, la totalité du montant est due à la réservation.

(3) Si un paiement dû n'est pas effectué à temps, nous pouvons annuler la réservation et libérer à nouveau les dates.

(4) Le voyageur reçoit un justificatif pour chaque paiement, l'hôte une facture pour les frais. Tous deux sont disponibles dans le compte.

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§ 9 Annulation

(1) Annulation par le voyageur. Chaque annonce indique un délai d'annulation gratuite (par défaut 14 jours avant l'arrivée).

• Si le voyageur annule dans ce délai, il est intégralement remboursé du montant payé. Aucun frais n'est retenu.
• S'il annule après ce délai, l'acompte versé est acquis à l'hôte. Le montant payé au-delà est remboursé.
• À partir du jour de l'arrivée, le voyageur ne peut plus annuler ; une réclamation est examinée au cas par cas (alinéa 3).

(2) Annulation par l'hôte. Le voyageur est intégralement remboursé du montant payé. À titre d'indemnité forfaitaire pour les frais d'intermédiation perdus et le coût de l'annulation de la réservation, nous facturons à l'hôte le taux des frais d'intermédiation de cette réservation (§ 7) appliqué au montant déjà payé par le voyageur, hors TVA. L'indemnité s'élève dans tous les cas à 15 € au minimum, pour les hôtes professionnels à 20 € au minimum. Lorsque l'hôte agit en tant que consommateur, l'indemnité est toutefois plafonnée au montant des frais d'intermédiation convenus pour la réservation. L'hôte reste libre de prouver que nous n'avons subi aucun préjudice ou un préjudice sensiblement inférieur. En cas de difficulté particulière, nous pouvons renoncer à cette indemnité.

(3) Après l'arrivée, nous décidons au cas par cas d'un remboursement et pouvons rembourser tout ou partie du montant payé. Les deux parties sont informées de la décision et de sa motivation.

(4) Une réservation annulée ne peut être évaluée par aucune des parties.

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§ 10 Paiement et versements aux hôtes

(1) Paiement directement à l'hôte. Le voyageur paie le montant de la réservation par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement agréé Stripe directement sur le compte Stripe de l'hôte ; Stripe conserve les fonds pour l'hôte. Par ce paiement, le voyageur a payé l'hôte. Quartavo ne détient pas de fonds de clients. Nos frais (§ 7) sont retenus lors du paiement et crédités sur notre propre compte Stripe.

(2) Stripe verse le solde sur le compte bancaire de l'hôte ; nous en fixons le moment selon les règles suivantes. La part correspondant à un acompte est versée dès l'expiration du délai d'annulation gratuite. La part restante est versée à partir du jour de l'arrivée ; elle reste ensuite 24 heures sur le compte Stripe afin de couvrir les rétrofacturations et les litiges de courte durée. Un paiement présent depuis 85 jours sur le compte Stripe est versé même avant l'arrivée. Le versement a lieu automatiquement ou sur demande.

(3) Si une réservation est annulée ou un montant remboursé, Stripe le rembourse au voyageur. La part de l'hôte est alors reprise sur son compte Stripe, nos frais dans la même proportion sur le nôtre. Si le montant a déjà été versé sur le compte bancaire de l'hôte, son compte Stripe présente un solde négatif, que Stripe compense avec des paiements futurs ou prélève sur le compte bancaire ; l'hôte est tenu de rembourser dans cette mesure.

(4) Une rétrofacturation par la banque du voyageur est d'abord débitée par Stripe sur notre compte. Nous pouvons reprendre la part de l'hôte à hauteur de la rétrofacturation sur son compte Stripe ; si la rétrofacturation est tranchée en faveur de l'hôte, il récupère le montant.

(5) Les montants que l'hôte nous doit — notamment l'indemnité prévue au § 9, alinéa 2 et les frais des réservations en échange (§ 11) — lui sont facturés. Ils ne sont pas compensés avec les versements.

(6) Avant de publier sa première annonce, l'hôte ouvre un compte chez Stripe et en accepte les conditions. Tant que ce compte ne peut pas recevoir de paiements, aucune annonce ne peut être publiée ni réservée. Chaque mouvement est indiqué séparément dans l'aperçu des versements. Nous n'avons pas accès au compte bancaire de l'hôte et ne pouvons y prélever aucun montant.

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§ 11 Réservations en échange

(1) Dans une réservation en échange, une contrepartie — par exemple la garde d'animaux ou de maison — est convenue à la place d'un prix par nuit. L'hôte décrit la contrepartie attendue dans l'annonce ; le voyageur et l'hôte en règlent les détails par messagerie.

(2) La plateforme agit uniquement comme intermédiaire et ne devient pas partie au contrat. Aucune relation de travail ou de service n’est créée via la plateforme ; le service en retour est une faveur privée ou un contrat d’échange autonome entre le voyageur et l’hôte. Les deux parties sont elles-mêmes responsables du respect de toutes les obligations légales (notamment droit du travail, salaire minimum, droit fiscal, sécurité sociale et sécurité au travail). La plateforme décline toute responsabilité quant à la nature, l’étendue ou la qualité du service en retour, ainsi que pour tout dommage survenant lors de son exécution (notamment dommages matériels, corporels ou violations du droit de la sécurité au travail). L’accord et son exécution relèvent uniquement du voyageur et de l’hôte.

(3) Ces conditions sont affichées à nouveau avant la demande ferme et doivent être confirmées. Si des frais sont perçus pour l'intermédiation d'une réservation en échange, ils sont indiqués à l'hôte au préalable et s'appliquent au montant indiqué lors de la réservation.

(4) La contrepartie doit être raisonnable par sa nature et son ampleur au regard du séjour. Une réservation en échange ne doit pas servir à convenir d'un emploi ou d'une prestation commerciale contre un hébergement — notamment pas de travail sous directives avec horaires fixes, pas de travaux artisanaux ou de construction et pas de soins à des personnes. Nous ne plaçons pas de main-d'œuvre. Nous pouvons supprimer les annonces et demandes contraires.

(5) Le voyageur et l'hôte veillent eux-mêmes à une couverture d'assurance suffisante, notamment une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés lors de la fourniture de la contrepartie et — si des animaux sont gardés — une assurance responsabilité civile du propriétaire d'animaux du côté de l'hôte. Ils vérifient au préalable si leurs assurances couvrent de tels services rendus. Nous n'offrons aucune couverture d'assurance.

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§ 12 Évaluations

(1) Après une réservation terminée, le voyageur et l'hôte peuvent s'évaluer mutuellement.

(2) Les évaluations sont masquées des deux côtés : elles ne deviennent visibles que lorsque les deux parties ont évalué ou que 14 jours se sont écoulés depuis le départ.

(3) Les évaluations doivent porter sur le séjour réel. Nous pouvons supprimer les évaluations contraires au § 14.

(4) Si nous avons refusé une annulation au titre du § 9, alinéa 3, nous pouvons bloquer les évaluations pour cette réservation. Il s'agit d'éviter qu'un remboursement refusé ne soit réglé par le biais d'une évaluation.

(5) Voici comment nous garantissons que les évaluations proviennent de personnes ayant réellement séjourné dans l'hébergement ou l'ayant loué : une évaluation n'est possible que pour une réservation effectuée via Quartavo et non annulée, et uniquement par son voyageur ou son hôte. Nous publions de la même manière les évaluations positives et négatives, tant qu'elles ne sont pas contraires au § 14, et nous ne payons pas pour des évaluations.

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§ 13 Contenus, signalements et modération

(1) Toute personne peut nous signaler des contenus qu'elle estime illicites ou contraires aux présentes conditions — une fois connectée, directement sur le message, sur l'image et dans le menu de la conversation, et sinon, par exemple pour les annonces et les évaluations, par e-mail à hallo@quartavo.com. Un signalement doit expliquer pourquoi le contenu est contesté et le désigner de manière suffisamment précise pour que nous puissions le trouver, par exemple au moyen d'un lien.

(2) Nous examinons chaque signalement rapidement, avec soin et objectivité, et informons la personne qui l'a effectué de notre décision et de sa motivation.

(3) Les mesures envisageables sont : la suppression ou le blocage d'un contenu, la mise hors ligne d'une annonce, l'avertissement, la suspension temporaire ou définitive du compte. Nous choisissons la mesure en fonction de la gravité, de la fréquence et des conséquences de l'infraction et tenons compte des intérêts légitimes de toutes les personnes concernées. Quiconque publie de manière répétée des contenus manifestement illicites ou soumet des signalements manifestement infondés peut être suspendu pour une durée raisonnable après un avertissement préalable.

(4) Si nous restreignons un contenu ou un compte, la personne concernée reçoit une motivation. Celle-ci indique la mesure, les faits sur lesquels elle repose, la disposition légale ou la règle des présentes conditions enfreinte et les voies de recours ouvertes. Chez nous, les décisions de modération sont prises par des personnes, et non par des procédés automatisés.

(5) La personne concernée et la personne ayant effectué le signalement peuvent introduire une réclamation auprès du support contre une décision de modération dans un délai de six mois ; contre la suspension d'une annonce, le recours prévu au § 5, alinéa 5, est en outre ouvert. Nous réexaminons la réclamation et communiquons le résultat avec sa motivation. Les personnes concernées peuvent par ailleurs saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié en vertu du règlement sur les services numériques ou saisir les tribunaux.

(6) Nous conservons les contenus signalés pendant la durée de l'examen — 90 jours, 180 jours pour les signalements concernant la mise en danger d'enfants, des contenus sexuels ou des représentations de violence. Cela s'applique également si la personne qui a envoyé le contenu le supprime : il n'est alors plus visible pour les autres participants, mais reste conservé pour l'examen. Sinon, quelqu'un pourrait se soustraire à une procédure en cours en supprimant le contenu.

(7) Les utilisateurs peuvent bloquer d'autres utilisateurs. Aucun échange n'a plus lieu ensuite. Le support reste joignable pour les deux parties.

(8) Si nous prenons connaissance d'informations faisant soupçonner une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons les autorités compétentes.

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§ 14 Obligations des utilisateurs et usages interdits

(1) Il est notamment interdit :

• de convenir d'un paiement ou d'une réservation en dehors de la plateforme ;
• de fournir de fausses informations sur sa personne, l'hébergement ou une réservation ;
• de publier des contenus illicites, injurieux, menaçants, à caractère sexuel ou faisant l'apologie de la violence ;
• d'extraire des données de la plateforme par des moyens automatisés ;
• de détenir plusieurs comptes pour une même personne ou de céder un compte.

(2) En cas d'infraction, nous pouvons supprimer des contenus, mettre des annonces hors ligne et suspendre des comptes.

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§ 15 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure où nous avons donné une garantie.

(2) En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire d'une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le cocontractant peut régulièrement se fier — par exemple la transmission correcte des paiements. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat au moment de sa conclusion. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

(3) L'hébergement est dû par l'hôte seul (§ 2). Les hôtes et les voyageurs sont eux-mêmes responsables de son exécution, de l'état, des caractéristiques, de la sécurité et de la licéité de l'hébergement ainsi que de leurs propres informations et de leur comportement. Nous répondons de nos propres manquements au titre des alinéas 1 et 2 — en particulier si nous prenons connaissance d'une annonce ou d'un contenu illicite et n'agissons pas sans délai.

(4) Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité ininterrompue de la plateforme, sans toutefois la garantir. Les opérations de maintenance, les mises à jour de sécurité et les perturbations indépendantes de notre volonté peuvent temporairement restreindre l'utilisation.

(5) Les alinéas 1 à 4 s'appliquent également au profit de nos collaborateurs et auxiliaires d'exécution.

(6) Les utilisateurs nous garantissent contre les réclamations de tiers formées à notre encontre en raison d'une atteinte fautive à leurs droits par l'utilisateur — notamment en raison de contenus qu'il a publiés ou de la location d'un hébergement —, y compris les frais raisonnables de défense juridique.

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§ 16 Données et suppression

(1) Les modalités du traitement des données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

(2) Chacun peut supprimer lui-même son compte — dans l'application sous Profil, sur le web sous Paramètres. Les annonces sont immédiatement mises hors ligne. Le compte subsiste pendant 30 jours ; pendant ce délai, la suppression peut être annulée en se reconnectant. Les données personnelles sont ensuite supprimées. Détails sous Supprimer le compte.

(3) Tant qu'une réservation est en cours ou à venir, qu'un voyageur séjourne ou qu'un versement est en attente, la suppression n'est pas possible.

(4) Nous conservons les réservations réglées, les factures et les justificatifs de paiement pendant dix ans pour des raisons fiscales, mais sans lien avec la personne. Les évaluations et les conversations sont conservées afin que l'autre partie garde son historique de réservations ; le nom y est remplacé par « Utilisateur supprimé ». Les informations soumises à déclaration fiscale sont conservées jusqu'à la déclaration suivante.

(5) Quiconque souhaite uniquement faire supprimer certaines données trouvera la marche à suivre sous Supprimer des données. Nous traitons ces demandes dans un délai de 20 jours.

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§ 17 Impôts

(1) Les hôtes sont eux-mêmes responsables du traitement fiscal de leurs revenus, y compris l'impôt sur le revenu et la TVA ainsi que les taxes locales telles que la taxe de séjour. Nous ne fournissons pas de conseil fiscal.

(2) En tant qu'opérateur de plateforme, nous sommes tenus, en vertu de la loi allemande sur la transparence fiscale des plateformes (PStTG), de déclarer chaque année à l'Office fédéral central des impôts allemand des informations sur les hôtes et leurs revenus, lequel peut les transmettre aux autorités fiscales d'autres États. Sont notamment déclarés le nom, l'adresse, la date de naissance, pour les entreprises la raison sociale et le numéro d'immatriculation, le numéro d'identification fiscale, le numéro de TVA intracommunautaire, le compte de versement, l'adresse de chaque bien loué et, le cas échéant, sa référence cadastrale ou foncière, ainsi que, par trimestre, les montants versés, les frais retenus et le nombre de réservations et de nuits louées. Les hôtes ayant leur résidence fiscale hors de l'Union européenne ne sont déclarés que pour les logements situés dans l'Union européenne ; s'ils ne proposent que des logements hors de l'Union européenne, aucune déclaration n'est faite.

(3) L'hôte fournit les informations requises le concernant de manière complète et exacte dans son auto-déclaration fiscale et les tient à jour. Si elles manquent encore après deux rappels, nous sommes légalement tenus de retenir les versements ou de suspendre le compte jusqu'à ce que les informations soient fournies.

(4) Nos frais — les frais d'intermédiation et les frais pour les réservations en échange — sont des prestations fournies à l'hôte et sont soumis à la TVA le cas échéant. Nous les affichons toujours TVA comprise. Nous n'appliquons pas de TVA à l'indemnité prévue au § 9, alinéa 2, car aucune prestation de notre part n'en est la contrepartie. Si un hôte dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire d'un autre État membre de l'UE confirmé par nous, nous facturons les frais hors TVA et l'hôte est redevable de la taxe (autoliquidation). Dans les autres cas, nous appliquons la TVA de l'État dans lequel se situe l'hébergement.

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§ 18 Droit de rétractation

(1) Pour les voyageurs, l'utilisation de la plateforme est gratuite. Pour une réservation auprès d'un hôte disposant d'un compte professionnel, il n'existe pas de droit de rétractation, car il s'agit d'un hébergement à une date déterminée (§ 312g, alinéa 2, n° 9 BGB). Pour un hôte particulier, le § 4, alinéa 4, s'applique. L'annulation gratuite prévue au § 9 n'est pas affectée.

(2) Les hôtes qui sont des consommateurs disposent du droit de rétractation suivant pour le contrat conclu avec nous :

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Steven Bohm Media Solutions, Detmolder Str. 317, 33175 Bad Lippspringe, Allemagne, e-mail : hallo@quartavo.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de Steven Bohm Media Solutions, Detmolder Str. 317, 33175 Bad Lippspringe, Allemagne, e-mail : hallo@quartavo.com :
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*) Rayez la mention inutile.

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§ 19 Durée, résiliation et suspension

(1) La relation d'utilisation est conclue pour une durée indéterminée.

(2) L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment en supprimant son compte (§ 16, alinéa 2).

(3) Nous pouvons résilier la relation d'utilisation et suspendre le compte en cas de violation des présentes conditions ; à l'égard des hôtes professionnels, le § 3, alinéa 5, quatrième phrase s'applique. Les réservations existantes sont encore exécutées dans la mesure du possible ; si cela n'est pas possible, les règles d'annulation du § 9 s'appliquent.

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§ 20 Modifications des présentes conditions

(1) Nous pouvons modifier les présentes conditions avec effet pour l'avenir s'il existe un motif valable, notamment une modification de la législation ou de la jurisprudence, des exigences des autorités, des fonctions nouvelles ou modifiées de la plateforme, la correction de failles de sécurité ou la suppression d'ambiguïtés.

(2) Nous annonçons les modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail et lors de la visite suivante de la plateforme, en indiquant les passages modifiés. Un délai plus court ne s'applique que si une obligation légale ou administrative nous y contraint ou si cela est nécessaire pour parer à un danger imprévu pour la plateforme ou ses utilisateurs.

(3) Les modifications qui altèrent les prestations essentielles ou l'équilibre entre prestation et contrepartie au détriment des utilisateurs — notamment des frais plus élevés ou des règles d'annulation moins favorables — ne prennent effet qu'avec un consentement exprès. Si un utilisateur ne donne pas son consentement, nous pouvons résilier la relation d'utilisation moyennant un préavis de 30 jours ; jusque-là, la version antérieure lui reste applicable.

(4) Les autres modifications sont réputées acceptées si l'utilisateur ne s'y oppose pas avant leur entrée en vigueur. Nous signalons expressément cette conséquence, le droit d'opposition et le délai dans l'annonce. Si l'utilisateur s'y oppose, l'alinéa 3, deuxième phrase, s'applique par analogie. Le droit de l'utilisateur de mettre fin à la relation d'utilisation à tout moment (§ 19, alinéa 2) n'est pas affecté.

(5) Pour les réservations déjà conclues, la version en vigueur au moment de la réservation s'applique.

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§ 21 Dispositions finales

(1) La relation d'utilisation est régie par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(2) Le droit applicable à la réservation entre le voyageur et l'hôte est déterminé par les règles légales ; les présentes conditions n'effectuent aucun choix de loi à cet égard.

(3) Si l'utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public doté d'un patrimoine distinct, ou s'il n'a pas de for général en Allemagne, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation d'utilisation est celui de Paderborn. Les compétences légales en faveur des consommateurs ne sont pas affectées.

(4) Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Les possibilités prévues au § 13, alinéa 5, ne sont pas affectées.

(5) La version allemande des présentes conditions fait foi. Les traductions sont fournies à titre d'information. À l'égard des consommateurs, en cas de divergence entre la version allemande et une traduction, la version qui leur est la plus favorable s'applique.

(6) Si certaines dispositions des présentes conditions sont nulles en tout ou en partie, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales se substituent à la disposition nulle.

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§ 22 Utilisateurs en dehors de l'UE et de l'EEE

(1) Les présentes conditions s'appliquent de manière uniforme à tous les utilisateurs. Pour les utilisateurs ayant leur résidence habituelle ou leur siège en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, les alinéas suivants s'appliquent en complément ; en cas de divergence, ils prévalent.

(2) Le choix de loi prévu au § 21, alinéa 1, et la compétence juridictionnelle prévue au § 21, alinéa 3, s'appliquent également à ces utilisateurs. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence ne sont pas affectées dans la mesure où elles prévalent en vertu du droit applicable.

(3) Les versements aux hôtes ne sont possibles que dans les États pris en charge par notre prestataire de services de paiement. Les frais facturés par les banques ou prestataires de services de paiement de l'utilisateur pour la conversion de devises ou les paiements internationaux sont à la charge de l'utilisateur.

(4) L'obligation de déclaration prévue au § 17, alinéa 2, concerne également les hôtes en dehors de l'UE dans la mesure où ils louent des hébergements situés dans l'UE.

(5) Les hôtes et les voyageurs sont eux-mêmes responsables du respect des règles applicables à leur lieu de résidence et au lieu de l'hébergement. Nous ne garantissons pas que la plateforme peut être utilisée dans tous les États.