Politique de confidentialité

Mise à jour : 06/10/2026

Cette version française est une traduction fournie à titre d’information. Seule la version allemande fait foi.

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement de vos données sur la plateforme Quartavo — site web et application — est :

Steven Bohm Media Solutions
Detmolder Str. 317, 33175 Bad Lippspringe, Allemagne
E-mail : hallo@quartavo.com

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits (section 21), un e-mail à cette adresse suffit.

2. L'essentiel en bref

Nous traitons vos données pour mettre en relation des hébergements : compte, annonces, réservations, paiements, messages. S'y ajoutent des obligations légales, surtout en droit fiscal.
Nous n'utilisons aucun outil d'analyse, de publicité ou de suivi et ne vendons aucune donnée. Il n'y a pas de publicité de tiers sur Quartavo ; nous n'envoyons les rappels de votre recherche que si vous les activez (section 14).
Voyageur et hôte ne voient l'un de l'autre que ce dont la réservation a besoin. L'adresse exacte et le numéro de téléphone ne sont communiqués qu'une fois la réservation confirmée et payée.
Certains prestataires sont établis hors de l'UE (paiements, notifications push, cartes). Lesquels, et comment le transfert est encadré, figure aux sections 17 et 18.
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même à tout moment (section 20). Ce que nous devons conserver pour des raisons légales y est précisé.

3. Consultation du site et de l'application

Lorsque vous ouvrez Quartavo, notre serveur traite des données techniquement nécessaires : votre adresse IP, la date et l'heure, l'adresse consultée, la version du navigateur ou de l'application et le système d'exploitation. C'est nécessaire pour afficher la page et détecter les attaques.

Serveur : La plateforme fonctionne sur un serveur de Server4You GmbH en Allemagne. L'envoi d'e-mails et les connexions en temps réel (p. ex. nouveaux messages sans recharger) passent aussi par ce serveur, et non par des services tiers.
Les journaux d'erreurs ne contiennent l'adresse IP que lorsqu'elle est nécessaire pour rechercher une erreur, et sont supprimés après 14 jours.
Session : Tant que vous êtes connecté, nous enregistrons votre adresse IP et l'identifiant de votre navigateur avec votre session, afin de pouvoir détecter une session détournée. La session prend fin deux heures après la dernière activité et est alors supprimée.
Protection contre les abus : Nous comptons les tentatives de connexion échouées par adresse e-mail et adresse IP pendant quelques minutes, pour freiner les tentatives de deviner un mot de passe.
Pays à partir de l'adresse IP : Pour vous proposer la bonne devise, nous déterminons le pays à partir de votre adresse IP, au moyen d'une base de données sur notre propre serveur (GeoLite2 de MaxMind) ; rien n'est transmis à MaxMind. Nous n'enregistrons que le pays, pas l'adresse IP.

La base juridique est notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et fiable (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

4. Cookies et stockage sur votre appareil

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires :

un cookie de session qui vous garde connecté (il prend fin avec la session),
un cookie de sécurité contre les requêtes falsifiées (CSRF),
un cookie qui vous garde connecté après la fermeture du navigateur — uniquement si vous choisissez « Se souvenir de moi » lors de la connexion ; il prend fin à la déconnexion, au plus tard après 400 jours.

Dans le stockage local de votre navigateur, nous n'enregistrons en outre que ce que vous réglez ou déclenchez vous-même :

si le son des notifications est activé,
quand vous avez fermé l'indication concernant notre application, afin qu'elle ne réapparaisse pas pendant 30 jours.

Comme il n'y a rien d'autre, nous ne demandons pas non plus de consentement — il n'y a pas de bannière de cookies. L'application enregistre votre connexion de manière chiffrée dans le stockage sécurisé de l'appareil.

La base juridique est l'article 25, paragraphe 2, point 2 du TDDDG (strictement nécessaire) et l'art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous ne déposons aucun cookie de statistiques ou de marketing, et aucun service tiers ne dépose de cookies via nos pages.

5. Compte et connexion

Pour un compte, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse e-mail et d'un mot de passe. Nous n'enregistrons le mot de passe que sous forme de hachage, jamais en clair. Nous enregistrons aussi la langue, le fuseau horaire et la devise, vos réglages de notification, et quelle version des Conditions d'utilisation vous avez acceptée ou refusée, et quand.

Second facteur : Un second facteur est obligatoire pour les réservations, les annonces et les paiements — un code d'une application d'authentification ou une clé d'accès (passkey). Nous enregistrons le secret de l'application et les codes de récupération de manière chiffrée. Une clé d'accès reste sur votre appareil ou dans votre gestionnaire de mots de passe (trousseau iCloud, Gestionnaire de mots de passe Google) ; nous n'en enregistrons que la partie publique.
Les codes de confirmation envoyés par e-mail (connexion, mot de passe oublié) sont valables 10 à 15 minutes et enregistrés uniquement sous forme de hachage.
Appareils connectés : Pour chaque connexion à l'application, nous enregistrons le nom de l'appareil et la date de dernière utilisation. La connexion reste valable jusqu'à ce que vous vous déconnectiez ou y mettiez fin dans les réglages.

La base juridique est l'exécution du contrat d'utilisation (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD), et l'art. 32 du RGPD pour les mesures de sécurité.

6. Profil et ce que les autres voient

Vous pouvez ajouter une photo de profil, un texte vous présentant, votre lieu de résidence, votre profession, vos langues, vos centres d'intérêt et une destination de rêve. Nous enregistrons les photos de profil sans métadonnées intégrées telles que le lieu de prise de vue.

Sont visibles publiquement sur votre profil — y compris sans connexion : votre nom, votre photo de profil, vos informations facultatives, vos badges (p. ex. « identité vérifiée »), les évaluations reçues, vos annonces publiées et les mentions légales si vous louez à titre professionnel (section 8). Les pays dans lesquels vous avez séjourné via Quartavo n'apparaissent sur le profil que si vous l'activez dans les réglages de confidentialité ; par défaut, cet affichage est désactivé.

Les évaluations apparaissent avec votre nom et votre photo de profil. Pour qu'aucune partie ne puisse réagir à l'autre, les deux évaluations d'une réservation ne deviennent visibles qu'une fois toutes deux déposées ou 14 jours après le départ.

Si vous partagez une liste de favoris par lien, le destinataire ne voit que votre prénom.

La base juridique est le contrat d'utilisation (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD) : profils et évaluations sont au cœur d'une plateforme où des inconnus doivent se faire confiance.

7. Vérification d'identité

Avant que vous puissiez réserver ou louer, nous vérifions votre identité. Pour cela, vous téléchargez une photo ou un scan de votre carte d'identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire.

Jusqu'à la vérification, le document est enregistré de manière chiffrée et n'est consultable que par les quelques membres de l'équipe habilités à vérifier. Les autres utilisateurs voient seulement que votre identité est vérifiée.
Dès que la vérification est tranchée, nous supprimons l'image. Si nous refusons un document, nous supprimons tout. Si nous le confirmons, nous ne conservons que le résultat (vérifié, avec quel type de document, quand et par qui) et votre date de naissance (chiffrée). Nous avons besoin de la date de naissance si vous louez : elle fait partie des informations que nous devons avoir vérifiées pour la déclaration fiscale (section 11).
Avant le téléchargement, veuillez masquer toutes les informations dont nous n'avons pas besoin pour la vérification — notamment le numéro d'accès à six chiffres (CAN) d'une carte d'identité allemande, ainsi que le numéro du document, la taille et la couleur des yeux. Nous le rappelons aussi lors du téléchargement.

La base juridique est le contrat d'utilisation (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD) et notre intérêt légitime à prévenir la fraude et les fausses identités (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ; pour les hôtes, également l'obligation de vérifier leur identité pour la déclaration fiscale (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD, en liaison avec la loi allemande sur la transparence fiscale des plateformes, PStTG). Vous téléchargez une carte d'identité allemande avec votre accord au sens de l'article 20, paragraphe 2 du PAuswG.

8. Annonces et hôtes

Adresse et emplacement : Nous déterminons les coordonnées à partir de l'adresse de votre logement. Pour cela, notre serveur envoie l'adresse au service de géocodage Nominatim de l'OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni). Publiquement, nous n'affichons qu'un emplacement approximatif (décalé d'environ 1,3 km). Un voyageur ne reçoit l'adresse et l'emplacement exacts qu'une fois sa réservation confirmée et payée.
Photos : Lors du téléchargement, nous supprimons les métadonnées intégrées telles que le lieu de prise de vue.
Mentions légales : Si vous louez à titre professionnel, l'annonce et votre profil affichent publiquement les informations légalement requises (nom ou raison sociale, adresse, e-mail, téléphone, registre, numéro de TVA ; article 5 du DDG, art. 30 du DSA).
Numéro d'enregistrement : Là où une commune exige un numéro d'enregistrement pour la location de courte durée, nous l'enregistrons et l'affichons (section 11).
Traduction : Le titre, la description, le règlement intérieur et les conditions d'échange peuvent être traduits automatiquement dans d'autres langues (section 12).
Moteurs de recherche : Vous choisissez, annonce par annonce, dans les réglages de confidentialité si elle peut être trouvée par les moteurs de recherche.

La base juridique est le contrat d'utilisation (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD), et l'obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD) pour les mentions légales.

9. Réservations

Pour une réservation, nous traitons le logement, les dates, le nombre de voyageurs, le prix et l'état du paiement, et pour une réservation en échange les conditions d'échange convenues. Avant votre première réservation, nous vous demandons une seule fois votre pays de résidence et le conservons dans votre compte (non public, modifiable dans votre profil) — nous devons le déclarer à l'autorité avec les séjours dans les zones soumises à enregistrement (section 11).

Ce que voit l'hôte : votre nom, votre photo de profil, si votre identité est vérifiée, combien de séjours vous avez déjà effectués, et les noms des personnes qui voyagent avec vous.
Co-voyageurs : Si vous ajoutez des co-voyageurs, nous enregistrons leurs prénoms et noms. Si vous indiquez une adresse e-mail et que la personne a un compte, nous la lions à la réservation. Vous garantissez pouvoir fournir ces informations et informez les co-voyageurs de la présente politique (§ 6, alinéa 5 des conditions d'utilisation) ; nous ne les contactons pas nous-mêmes (art. 14, paragraphe 5, point b du RGPD).
Une fois confirmée et payée, voyageur et hôte reçoivent le numéro de téléphone de l'autre (s'il est renseigné), et le voyageur reçoit en plus l'adresse exacte.
Délais automatiques : Une demande non payée ou restée sans réponse expire automatiquement à l'issue du délai prévu par les Conditions d'utilisation.

La base juridique est le contrat d'utilisation conclu avec nous ainsi que la préparation et l'exécution du contrat entre voyageur et hôte (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

10. Paiements et versements

Nous traitons les paiements via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande).

Voyageurs : Pour le paiement, nous transmettons à Stripe votre nom, votre adresse e-mail, le montant, la devise et une référence de réservation. Vous saisissez les données de votre carte directement chez Stripe ; nous ne les voyons jamais. Si vous enregistrez un moyen de paiement pour plus tard dans la fenêtre de paiement, il est conservé par Stripe. Stripe nous communique le pays de votre adresse de facturation et le pays d'émission de la carte.
Hôtes : Pour les versements, vous créez un compte de versement via Stripe (Stripe Connect). Stripe vérifie votre identité et vos coordonnées bancaires selon les règles de lutte contre le blanchiment en tant que responsable de traitement distinct ; nous ne transmettons que votre adresse e-mail et si vous agissez à titre privé ou professionnel. Si vous nous devez une somme qui ne peut pas être compensée avec un versement, vous recevez une facture via Stripe (nom, adresse e-mail, montant).
Prévention de la fraude : Stripe contrôle les paiements pour détecter la fraude et utilise aussi pour cela des caractéristiques de l'appareil et de la connexion. Il le fait en tant que responsable de traitement distinct (https://stripe.com/fr/privacy).
Chez nous sont enregistrés le montant, le statut, les remboursements et, pour chaque paiement, le pays de l'adresse de facturation, le pays d'émission de la carte et le pays déterminé à partir de l'adresse IP (pas l'adresse IP elle-même), comme justificatifs pour le traitement en matière de TVA.

Stripe traite aussi des données aux États-Unis (section 18). La base juridique est le contrat d'utilisation (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD), et les obligations fiscales (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD) pour les justificatifs et leur conservation.

11. Obligations fiscales et réglementaires

Déclaration des revenus des hôtes (DAC7) : En tant qu'opérateur de plateforme, nous devons déclarer chaque année les revenus des hôtes à l'Office fédéral central des impôts allemand (BZSt). Pour cela, nous collectons auprès des hôtes leur nom, adresse, date de naissance, numéro d'identification fiscale, le cas échéant numéro de TVA et numéro d'immatriculation au registre du commerce, l'IBAN et, par logement, son adresse, son numéro cadastral ou d'enregistrement, les revenus, les frais retenus et le nombre de nuitées. Nous enregistrons l'identifiant fiscal et l'IBAN de manière chiffrée. Si les informations manquent encore après deux rappels, nous devons retenir les versements jusqu'à ce qu'elles soient fournies. La base est la PStTG ; nous conservons ces informations dix ans après la fin de la période déclarée. Les hôtes ayant leur résidence fiscale hors de l'UE (par exemple en Suisse) ne sont déclarés que pour leurs logements situés dans l'UE. Un hôte qui ne propose que des logements hors de l'UE n'est pas déclaré — nous ne lui demandons alors ni identifiant fiscal ni IBAN.
Vérification du numéro de TVA : Si un hôte indique un numéro de TVA, nous le vérifions auprès du système d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne (VIES) et auprès du BZSt — lors de la vérification qualifiée, avec la raison sociale et l'adresse. Le résultat détermine la manière dont nous taxons nos frais.
Location de courte durée (règlement (UE) 2024/1028) : Pour les séjours dans des logements situés dans des zones soumises à enregistrement, nous transmettons après le départ à l'autorité compétente, via le point d'entrée numérique unique de l'État concerné (en Allemagne auprès de la Bundesnetzagentur), pour chaque séjour : l'adresse et le numéro d'enregistrement du logement, le lien vers l'annonce, les dates d'arrivée et de départ, le nombre de voyageurs et le pays de résidence de la personne qui réserve (« inconnu » pour les autres voyageurs) — sans nom. Si un séjour déclaré est modifié ou annulé, nous le déclarons également. Nous conservons une trace de ce que nous avons transmis aussi longtemps que les justificatifs de réservation correspondants.
Conservation : Nous conservons les factures, justificatifs de paiement et de réservation conformément au droit commercial et fiscal (article 147 AO, article 257 HGB, article 14b UStG), jusqu'à dix ans selon le document.
Demandes des autorités : Sur injonction juridiquement fondée (p. ex. au titre de l'art. 10 du DSA ou du code de procédure pénale), nous communiquons des données aux tribunaux et autorités, et uniquement celles qui sont demandées.

La base juridique est à chaque fois l'obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

12. Messages, assistance et traduction

Messages : Voyageurs, hôtes et co-voyageurs peuvent s'écrire, y compris en groupe. Nous enregistrons les messages afin que chacun conserve son historique — jusqu'à trois ans après la fin de l'année au cours de laquelle le séjour s'est terminé (ou le dernier message a été écrit, si c'est plus tard), c'est-à-dire tant que des droits liés à la réservation peuvent encore naître ; ensuite, nous supprimons l'historique. Les échanges avec l'assistance sont de même supprimés trois ans après la fin de l'année de leur clôture. Les images dans les messages sont enregistrées sans métadonnées et de manière chiffrée, et supprimées après 90 jours, sauf si elles font partie d'un signalement (section 13).
Assistance : Si vous nous écrivez via le centre d'aide ou par e-mail, nous enregistrons votre adresse e-mail, l'objet, le message et les pièces jointes (chiffrées). Nous pré-classons automatiquement l'urgence d'une demande à l'aide de mots-clés ; elle est toujours traitée par une personne. Nous supprimons les demandes trois ans après leur clôture.
Traduction automatique : Si vous parlez une autre langue que votre interlocuteur, nous traduisons automatiquement les messages, les demandes d'assistance et les textes des annonces. Pour cela, nous transmettons le texte — sans nom ni coordonnées — à DeepL SE (Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne) ou à un logiciel de traduction que nous exploitons nous-mêmes (LibreTranslate). Vous pouvez afficher le texte original à tout moment.

La base juridique est le contrat d'utilisation (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD) et notre intérêt légitime à ce que voyageurs et hôtes se comprennent et à ce que les demandes reçoivent rapidement une réponse (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

13. Signalements, modération et blocage

Chacun peut signaler des messages, annonces et évaluations contraires à la loi ou à nos Conditions d'utilisation (art. 16 du DSA).

Ce que nous sécurisons : Lors du signalement d'un message, nous figeons le message signalé et jusqu'à dix messages avant et après (avec les expéditeurs), afin de pouvoir juger du contexte. Nous conservons les images signalées 90 jours, et 180 jours en cas de soupçon de violence, de contenu sexuel ou de mise en danger d'enfants.
Décision : Une personne statue sur le signalement. La personne concernée reçoit un exposé des motifs et peut contester (art. 17 et 20 du DSA). La consultation des contenus sécurisés est journalisée.
Durée de conservation : Nous supprimons les signalements et les contenus sécurisés deux ans après la décision, afin de pouvoir détecter les abus répétés (art. 23 du DSA).
Blocage : Si vous bloquez quelqu'un, nous l'enregistrons pour qu'il ne puisse plus vous écrire.

La base juridique est l'obligation légale découlant du DSA (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD) et notre intérêt légitime à une plateforme sûre (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

14. Notifications

Nous vous informons par e-mail, dans l'application et par notification push des réservations, paiements, messages, demandes d'assistance et de la vérification de votre identité. Vous choisissez dans les réglages quels canaux vous souhaitez pour quel type de notification.

Les notifications push ne sont envoyées que si vous les avez autorisées sur votre appareil. Pour cela, nous enregistrons un identifiant d'appareil et le transmettons, avec le titre et le texte de la notification — pour les messages de chat, le nom de l'expéditeur et le début du message — à Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), et sur iPhone également au service push d'Apple (Apple Distribution International Ltd., Irlande). Tous deux traitent aussi des données aux États-Unis (section 18). Nous n'utilisons pas Firebase Analytics.
Les notifications dans votre compte sont supprimées après douze mois.
Les rappels de votre recherche sont de la publicité et ne sont envoyés qu'avec votre consentement : ils sont désactivés jusqu'à ce que vous les activiez dans les réglages sous « Rappels de votre recherche ». Nous vous rappelons alors une fois le lendemain un lieu que vous avez cherché sans réserver (dans l'application et, si vous le souhaitez, par push). Nous conservons la date d'activation et de désactivation comme preuve pendant trois ans après le retrait. Vous pouvez les désactiver à tout moment ; cela n'affecte pas ce qui a été envoyé jusque-là.

La base juridique est le contrat d'utilisation (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD), votre autorisation sur l'appareil pour les notifications push, et votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD) pour les rappels de votre recherche.

15. Recherche, cartes et localisation

Historique de recherche : Nous enregistrons vos recherches (lieu, dates, voyageurs, filtres) avec votre compte ou — sans connexion — avec votre session, pour vous afficher vos dernières recherches et envoyer les rappels de la section 14. Nous les supprimons après 180 jours et avec votre compte.
« Près de moi » : Ce n'est que si vous appuyez dessus sur le site et l'autorisez dans votre navigateur que celui-ci demande votre position. Nous l'utilisons pour cette seule recherche et ne l'enregistrons pas. L'application ne demande pas votre position.
Cartes sur le site : Votre navigateur charge les tuiles de carte directement depuis les serveurs de l'OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni), qui reçoit votre adresse IP. Sur les pages d'annonce, la carte ne se charge que lorsque vous l'ouvrez.
Cartes dans l'application : Sur iPhone, l'application affiche l'emplacement approximatif avec Plans d'Apple ; Apple reçoit les coordonnées de la zone affichée. Sur Android et dans la vue carte de la recherche, l'application charge les tuiles de carte depuis OpenStreetMap ; le logiciel de cartographie lui-même fait partie de l'application.
Noms de lieux pour la carte : Pour afficher le nom d'une zone de carte, notre serveur le demande à Nominatim — avec les coordonnées, sans votre adresse IP.

La base juridique est le contrat d'utilisation (art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD), votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD) pour la demande de position, et notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD) pour l'historique de recherche. Pour le Royaume-Uni, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne.

16. Journal des modifications à des fins de sécurité

Nous journalisons les modifications apportées aux comptes, annonces, réservations, paiements, données fiscales et vérifications d'identité : ce qui a été modifié (ancienne et nouvelle valeur), quand, par qui, depuis quelle adresse IP et avec quel navigateur. Les mots de passe, secrets de second facteur, identifiant fiscal, IBAN et la date de naissance issue de la vérification d'identité en sont exclus. Le journal ne peut pas être modifié après coup.

Nous en avons besoin pour élucider les abus et les prises de contrôle de compte et pour démontrer que nous traitons les données correctement (art. 5, paragraphe 2, et art. 32 du RGPD). La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD), et pour les réservations et paiements également l'obligation fiscale de traçabilité (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD). Nous supprimons les entrées après trois ans ; les entrées relatives aux réservations, paiements et décomptes sont conservées aussi longtemps que les justificatifs correspondants doivent l'être.

17. Destinataires

Seuls les membres de l'équipe qui en ont besoin pour leur mission voient vos données. Au-delà, reçoivent des données :

Destinataire	Finalité	Siège
Server4You GmbH	Serveur, e-mail (sous-traitant)	Allemagne
Stripe Payments Europe, Ltd.	Paiements, comptes de versement, factures aux hôtes	Irlande, aussi États-Unis
Google Ireland Limited (Firebase Cloud Messaging)	Notifications push	Irlande, aussi États-Unis
Apple Distribution International Ltd.	Notifications push et cartes sur iPhone	Irlande, aussi États-Unis
DeepL SE	Traduction automatique	Allemagne
OpenStreetMap Foundation	Coordonnées des adresses, tuiles de carte	Royaume-Uni
Office fédéral central des impôts (BZSt)	Déclaration DAC7, vérification du numéro de TVA	Allemagne
Commission européenne (VIES)	Vérification du numéro de TVA	Belgique
Autorités de la location de courte durée (via le point d'entrée numérique unique, en Allemagne la Bundesnetzagentur)	Déclaration par séjour selon le règlement (UE) 2024/1028 (section 11)	UE
Voyageur ou hôte	Ce dont la réservation a besoin (section 9)	—

Stripe (pour la vérification d'identité des hôtes et la prévention de la fraude), Apple et Google (en tant qu'exploitants des boutiques d'applications où vous téléchargez l'application) agissent en tant que responsables de traitement distincts. Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.

18. Transferts hors de l'UE

Stripe, Google et Apple traitent aussi des données aux États-Unis. Tous trois sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ; dans cette mesure, la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 s'applique aux États-Unis (art. 45 du RGPD). Des clauses contractuelles types de la Commission européenne ont en outre été conclues (art. 46, paragraphe 2, point c du RGPD). Pour le Royaume-Uni (OpenStreetMap Foundation), une décision d'adéquation distincte s'applique.

19. Durée de conservation

Nous supprimons les données dès que nous n'en avons plus besoin pour leur finalité et qu'aucune obligation de conservation ne s'applique. En résumé :

Données	Durée de conservation
Journaux d'erreurs du serveur	14 jours
Session avec adresse IP et navigateur	2 heures après la dernière activité
Images dans les messages	90 jours (jusqu'à 180 jours en cas de signalement)
Historique de recherche	180 jours, au plus tard avec le compte
Export de données à télécharger	7 jours
Notifications dans votre compte	12 mois
Signalements et contenus sécurisés	2 ans après la décision
Messages	3 ans après la fin de l'année au cours de laquelle le séjour s'est terminé ou le dernier message a été écrit
Demandes d'assistance	3 ans après clôture
Journal des modifications	3 ans ; pour réservations et paiements, comme les justificatifs
Image de la pièce d'identité	jusqu'à ce que la vérification soit tranchée
Compte, profil, résultat de la vérification d'identité avec date de naissance	jusqu'à la suppression du compte
Preuves de consentements et d'oppositions	3 ans après retrait ou suppression du compte
Données DAC7	10 ans après la fin de la période déclarée
Factures, justificatifs de réservation et de paiement	jusqu'à 10 ans (article 147 AO, article 257 HGB)

20. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même à tout moment — dans l'application sous Profil, sur le site sous Réglages → Confidentialité. Vos annonces sont mises hors ligne immédiatement. Le compte subsiste 30 jours ; si vous vous connectez pendant cette période, vous pouvez annuler la suppression. Tant qu'une réservation est en cours ou à venir ou qu'un versement est en attente, la suppression n'est pas encore possible.

Après 30 jours, nous supprimons : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations et photo de profil, pièces d'identité, données de connexion, clés d'accès, appareils, listes de favoris, historique de recherche, notifications, blocages, vos mentions légales, les photos de vos annonces (sauf une photo de couverture chacune, pour que les anciens voyageurs reconnaissent leur réservation) et votre compte client chez Stripe, y compris les moyens de paiement enregistrés.

Sont conservés, parce que d'autres y ont un intérêt légitime ou que la loi l'exige :

les évaluations et historiques de messages (ces derniers jusqu'à l'expiration de leur délai, section 12), afin que l'autre partie conserve son historique de réservations — votre nom y est remplacé par « Gelöschter Nutzer » (utilisateur supprimé) ;
les factures, justificatifs de réservation et de paiement et les données DAC7 pendant la durée de conservation légale (section 19). Les factures portent le nom et l'adresse valables au moment de leur émission ; la loi l'impose ;
les demandes d'assistance, signalements, preuves de consentement et le journal des modifications pendant les durées indiquées à la section 19.

Vous pouvez vous réinscrire avec la même adresse e-mail. Les détails, et la marche à suivre sans accès au compte, figurent sous Supprimer le compte ; vous pouvez faire supprimer des données isolées via Supprimer des données.

21. Vos droits

Vous avez le droit

d'accéder à vos données (art. 15 du RGPD) — vous pouvez télécharger vous-même une copie de vos données dans les réglages de confidentialité,
de faire rectifier des données inexactes (art. 16),
de faire effacer des données (art. 17) ou d'en faire limiter le traitement (art. 18),
de recevoir ou faire transférer vos données dans un format courant (art. 20),
de retirer un consentement à tout moment pour l'avenir (art. 7, paragraphe 3),
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77) — par exemple auprès de l'autorité compétente pour nous, la Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen, Kavalleriestraße 2–4, 40213 Düsseldorf, Allemagne, ou auprès de la CNIL.

Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : Lorsque nous traitons des données sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus ces données, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez retirer un consentement — par exemple aux rappels de votre recherche (section 14) — à tout moment sans avoir à vous justifier (art. 7, paragraphe 3 du RGPD).

Un e-mail à hallo@quartavo.com suffit. Nous répondons dans un délai d'un mois.

22. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecte de manière significative (art. 22 du RGPD). Seuls des processus dont les règles sont fixes et que vous connaissez se déroulent automatiquement : l'expiration des demandes non payées, le rattachement de vos frais à une règle fiscale selon votre lieu d'établissement et votre numéro de TVA, et la retenue des versements imposée par la loi lorsque des données DAC7 manquent malgré deux rappels (section 11). L'ordre des résultats de recherche est aléatoire ou suit le tri que vous choisissez.

23. Êtes-vous tenu de fournir des données ?

Sans nom, adresse e-mail et vérification d'identité, nous ne pouvons vous proposer ni compte ni réservation ; les hôtes doivent en outre fournir les données DAC7, car la loi l'exige. Toutes les informations de profil au-delà du nom sont facultatives.

Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans peuvent créer un compte et utiliser Quartavo (§ 3 des conditions d'utilisation). Nous ne traitons les données des co-voyageurs, y compris des enfants, que dans la mesure où la personne qui réserve les indique (section 9).

24. Modifications

Si la plateforme ou le droit évoluent, nous adaptons la présente déclaration. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec la date de sa mise à jour. Les Conditions d'utilisation et les Mentions légales s'appliquent en complément.